Malgré l’importance de la définition d’une société, le code du travail Français ne donne aucune conception législative sue ce sujet.
En effet, il utilise le terme sans le définir. La doctrine a engagé ses éléments constitutifs, elle a considéré l’entreprise comme une société d’homme.
Une organisation rassemblant des travailleurs sous l’autorité du chef de l’entreprise pour la réalisation d’une activité commune, et pour gagner des bénéfices.
Si votre avocat s’occupe de votre procès depuis un certain temps, il sera difficile à un autre avocat de prendre la suite
Quelle est le rôle de l’association ?
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Généralement, l’association qui emploi des personnels, constitue en sens du travail une entreprise malgré le but des intéressés.
Par opposition au droit social, le droit du travail ne fait pas du caractère lucratif de l’activité comme étant une condition de l’existence juridique de cette dernière.
