L’assureur indemnise son propre assuré dans la limite de la responsabilité du tiers, et exerce ensuite un recours, suivant des modalités prévues, contre l’assureur du responsable.
L’assureur adhérent a l’obligation d’appliquer cette convention, c’est-à-dire qu’il est interdit d’exercer contre une société adhérente un recours suivant des méthodes opposées de celles fixées par la convention.
De même il est strictement interdit de faire un recours, présent par un tiers dont l’assureur de responsabilité civile est adhérent de la convention et vers lequel il doit donc être renvoyé.
Il faut dire que le domaine des assurances, couvre aussi le cas de décès, l’assureur doit prendre en charge les frais médicaux exposés jusqu’au décès anis que les fais funéraires
Il doit également indemniser les personnes qui se trouveraient à la charge du défunt pour le préjudice économique résultant de son décès.
