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Comment obtenir un avis ou un conseil juridique ?

31 mai 2017avocataide juridique, avocat aide juridique, conseil juridique, consultation juridique

Plusieurs options sont proposées par le Conseil juridique gratuit notamment pour les personnes en quête de réponses rapides et fiables à toutes leurs questions juridiques. Ce qui leur permet, essentiellement…

Une absence de définition légale

1 mars 2015avocatNon classé

Malgré l’importance de la définition d’une société, le code du travail Français ne donne aucune conception législative sue ce sujet. En  effet, il utilise le terme sans le définir. La…

Les obligations de l’assureur

27 février 2015avocatNon classé

L’assureur indemnise son propre assuré dans la limite de la responsabilité du tiers, et exerce ensuite un recours, suivant des modalités prévues, contre l’assureur du responsable.   L’assureur adhérent a…

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